Puis-je mettre en place un PEE dans ma TPE pro (convergence entre patrimoine pro et perso) ?

L’épargne salariale (PEE/PERCO) est un ensemble de mécanisme mis en place au sein de l’entreprise qui combinent :

  • des dispositifs d’association à la performance générant des primes (intéressement et participation)
  • et des dispositifs d’épargne permettant aux salariés d’y placer leurs primes et de bénéficier d’abondements de l’entreprise. Lorsque les primes sont versées dans un plan d’épargne, elles ne supportent pas l’impôt sur le revenu

Il existe des cas de déblocages anticipés comme l’achat de la résidence principale pour chacun des plans d’épargne PEE et PERCO. Cela en fait des véhicules d’épargne particulièrement souples.

A la sortie des fonds, l’argent placé ne supporte que les prélèvements sociaux (17.2%), il n’y a pas de fiscalité sur les plus values.

Les avantages des plans d’épargne :

  • Ils fidélisent les salariés et constituent de vrais arguments à l’embauche
  • Ce sont des leviers efficaces et souples pour réduire la pression fiscale et sociale
  • Le dirigeant peut en bénéficier au même titre que son (ses) salariés

Toute entreprise, IR ou IS, employant au moins un salarié (non apprentis et non alternant) qui peut tout à fait être le conjoint salarié à temps partiel du dirigeant. Attention, si le conjoint est collaborateur ou associé, il est nécessaire d’avoir un autre salarié au sein de l’entreprise.

Tous les salariés ainsi que l’employeur,  peuvent bénéficier du plan d’épargne, à condition que l’entreprise emploie au moins 1 salarié (en plus du chef d’entreprise et quel que soit le statut de celui-ci).

Une condition d’ancienneté pouvant aller jusqu’à 3 mois peut être imposée au salarié pour avoir le droit de verser sur le plan d’épargne.

Pour avoir le droit de verser sur le plan d’épargne, le chef d’entreprise doit :

  • avoir employé un salarié pendant au moins 12 mois (consécutifs ou non) sur les 3 derniers exercices
  • pouvoir justifier de la présence dans l’effectif d’1 salarié lors de son versement

Si le seul salarié quitte l’entreprise, le dirigeant ne peut plus faire de versement aux plans.

Le bénéficiaire peut verser jusqu’à 25% de sa rémunération brute annuelle (ou de son revenu d’activité N-1 pour le dirigeant non salarié, et 25% du PASS pour le conjoint collaborateur) au plan.