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1 – Puis-je utiliser un bien, déclaré en location meublée et qui n’est pas ma résidence principale, à des fins personnelles? La réponse est bien évidemment oui, à condition d’inclure dans les produits imposables une somme représentant la valeur locative réelle des locaux dont vous vous réservez l’usage. Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP &59 2 – Dois-je payer En savoir plus surQuestions-réponses sur la location meublée[…]
Le régime fiscal (Micro BIC, Réel Simplifié ou Réel Normal) d’une activité de location meublée s’apprécie au niveau du foyer fiscal, par exploitant. A ce titre, il doit donc s’appliquer à l’ensemble des locations meublées déclarées au nom d’un même exploitant au sein du foyer fiscal. Il ne peut donc pas, au sein d’un même En savoir plus surLoueurs meublés : Régime MICRO BIC et REEL dans la même déclaration fiscale personnelle de revenus, est-ce possible?[…]
Taux de cotisations sociales et formalités déclaratives du loueur en meublé : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/cotisations_sociales_location_meublee.pdf Simulateur charges sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-de-cotisations—econ.html Régimes fiscaux du loueur en meublé : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP Pas de charges sociales lorsque la gestion du meublé de tourisme est déléguée à une société soumise à la loi Hoguet : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3619QE.htm Classement des hébergements touristiques : https://www.classement.atout-france.fr/les-organismes-accredites En savoir plus surVidéo niveau 2 – Meublé de tourisme : Améliorer votre rendement grâce au régime micro BIC – Démonstration Chiffrée[…]
⚠ Depuis la publication de cette vidéo, Le BOFIP a été mis à jour (20/03/2019) de la décision du Conseil Constitutionnel (08/02/2018). Le contribuable doit dorénavant apprécier sa situation par rapport aux deux conditions de revenus à la fin de l’année 2019. Si ces deux conditions sont remplies, il a le statut de LMP sur En savoir plus surVidéo niveau 1 : Le loueur meublé en bref[…]
⚠ Depuis la publication de cette vidéo, Le BOFIP a été mis à jour (20/03/2019) de la décision du Conseil Constitutionnel (08/02/2018). Le contribuable doit dorénavant apprécier sa situation par rapport aux deux conditions de revenus à la fin de l’année 2019. Si ces deux conditions sont remplies, il a le statut de LMP sur En savoir plus surVidéo niveau 1 : LMP, le déficit imputable sur le revenu global : Un mirage ?[…]
Références et liens utiles :Le dispositif Pinel : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pinel-investissement-locatifSimulateur de l’économie d’impôt en Pinel : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=1195&sommaire=380&xtmc=calculateur%20Pinel&xtrc=2Abonnement :https://www.youtube.com/channel/UCO7hFebhG2PVIYc0hIQJvoQ/?sub.conformation=1A bientôt pour une prochaine vidéo!
BOI-BIC-AMT-10-40-10-20131216 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2060-PGP.html Régime fiscal des locations meublées : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html Plan comptable : http://www.plancomptable.com/titre-IV/titre-IV_chapitre-IV_section-2.htm#212 Pour aller plus loin : L’amortissement d’un bien démembré : http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901405.html A bientôt pour une prochaine vidéo!